Mesures prises par cet arrêté : L’application ou le déversement de tout produit phytosanitaire est interdit sur avaloirs, caniveaux et bouches d’égout. L’application ou le déversement de tout produit phytosanitaire est interdit sur et à moins de un mètre du réseau hydrographique secondaire : fossés, mares, bétoires,marnières, cours d’eau, collecteurs et bassins d’eaux pluviales, points d’eau, puits, …